Alain Tuduri relaxé par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.
Condamné à cinq ans de privation de droits civiques, Alain Tuduri, maire Divers Droite de Pont-de-Chéruy, a été relaxé hier matin par la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
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Cette relaxe est le nouvel épisode d’un feuilleton judiciaire à rebondissements. Le Maire pontois était accusé, à l’origine, d’avoir abusé de son droit de préemption à des fins discriminatoires.
L'élu est soupçonné d'avoir bloqué, entre 1998 et 2003, les dossiers d’acheteurs au nom à consonance maghrébine, pour empêcher l’acquisition de biens immobiliers sur sa commune.
Le feuilleton judiciaire Tuduri a débuté en 2006.
En 2006, Alain Tuduri bénéficie d’abord d’un non-lieu. En 2009, le tribunal correctionnel de Vienne (Isère), saisi par des particuliers soutenus par SOS Racisme, le condamne à 18 mois d’emprisonnement avec sursis.
La cour d’appel de Grenoble aggrave cette peine en 2010, en le condamnant à des dommages et intérêts, ainsi qu’à 5 ans d’inéligibilité. La peine d’emprisonnement est supprimée, elle est remplacée par la privation des droits civiques, laquelle met en danger son mandat de maire.
Mais
L’affaire est finalement délocalisée en janvier 2012, et le dossier totalement réexaminé par la cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Elle a rendu son jugement hier matin mardi 21 février, Alain Tuduri a été entièrement relaxé.
Après l’annonce de cette décision, SOS Racisme a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
