L'arrêté concerne des dommages causés par des inondations, coulées de
boue et mouvements de terrain en 2011, dans des communes de vingt et un départements dont l'Isère.
Vidéo
Du 31 août au 1er septembre 2011 de violents orages avaient frappé l'Isère, occasionnant de nombreux et très lourds dégâts à certains endroits.
Les Communes concernées
Reventin-Vaugris, Vignieu, La Bâtie-Montgascon, Bourgoin-Jallieu, Maubec, Meyrieu les Etangs, Nivolas-Vermelle, Ruy, St Agnin-sur-Bion, St Chef, St savin, St Sorlin-de- Morestel, Tramolé et enfin Vasselin
La constatation de l'état de catastrophe naturelle peut activer la garantie des
assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet
des contrats d'assurance visés au code des assurances.
Cette garantie, relève le texte des arrêtés, est activée "lorsque les dommages
matériels directs qui en résultent (des catastrophes, ndlr) ont eu pour cause déterminantel'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises".
