DOSSIER - Retour sur le fiasco du procès de la dioxine - Alpes

Les riverains et l'association "Alcalp" dénoncent un procès vidé de son contenu puisque ni l'ancien maire, ni l'ancien préfet ne comparaissaient. Ils espéraient un grand débat sur la santé publique, il n'a pas eu lieu.

Première journée du procès :

Débats agités pour cette première journée d'audience à Albertville. Les défenseurs de "Novergie", l'exploitant de l'incinérateur incriminé, et d'un ex-directeur du  site, refusent que leurs clients soient les seuls à comparaître pour non-respect des normes environnementales.

Prévenus ou associations de riverains de l'ancien incinérateur pointent du doigt les grands absents : le préfet de l'époque et les représentants du syndicat intercommunal, dont l'ex-maire d'Albertville, en charge de l'incinérateur.

Il faut dire que le syndicat intercommunal (SIMIGEDA) a brusquement été dissout pour devenir "Savoie déchets" en janvier 2010.

François Saint-Pierre, l'avocat qui défend "Novergie", a de fait porté plainte pour "entrave à la justice et organisation frauduleuse d'insolvabilité".

De son côté, l'ACALP, l'Association Citoyenne Active de Lutte contre les Pollutions, a bien réclamé la présence du préfet et de l'ancien maire d'Albertville, mais sans grand espoir.

A l'extérieur du tribunal ou dans une salle avec écran géant, on retrouve quelques riverains de l'ancien incinérateur. Des victimes ou proches de victimes de la dioxine qui ont finalement été déboutés de leur constitution de parties civiles. Seules six associations sont là pour les représenter à l'audience (voir nos reportages, onglet Vidéos).

Les expertises, qui n'ont démontré aucun lien de causalité certain entre la pollution à la dioxine et les cancers, ainsi qu'une étude concluant à l'absence d'augmentation significative de cancers, ont juridiquement dégonflé l'affaire.

Retour sur l'affaire :

L'affaire avait débuté en octobre 2001 avec la fermeture administrative de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère, à la suite de taux anormalement élevés de dioxine, polluant cancérogène, dépassant parfois jusqu'à 750 fois la norme maximale autorisée.

Par mesure préventive, près de 7.000 bêtes, essentiellement des vaches, avaient été abattues. Plus de deux millions de litres de lait et 24 tonnes de produits laitiers avaient été détruits en raison des risques de contamination humaine.

Cette pollution à la dioxine est considérée comme l'une des plus graves en Europe depuis la catastrophe de l'usine Seveso en Italie en 1976, qui avait contaminé 193 personnes.

En mars 2002, près de 200 riverains, affirmant que les rejets nocifs de l'incinérateur de Gilly avaient provoqué une augmentation de cancers, avaient déposé plainte. Une information judiciaire pour "homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui" avait été ouverte.

Lors d'une instruction très médiatisée de cinq ans, la juge Hélène Lastera avait mis en examen deux préfets, mais ces procédures avaient ensuite été annulées faute, notamment, de charges suffisantes.

La juge avait également entendu comme témoins trois anciens ministres de l'Environnement : Michel Barnier (1993-1995), Corinne Lepage (1995-1997) ainsi que Dominique Voynet (1997-2000).

Pour ce procès, seul l'exploitant, Novergie Centre-Est, filiale de Suez-Environnement, est finalement jugé en tant que personne morale pour non-respect des normes environnementales, au côté d'un ex-directeur.

S'estimant privées d'un "vrai procès", les parties civiles ont néanmoins fait citer comme témoins Corinne Lepage et Dominique Voynet. Ces dernières avaient à l'époque mis en garde les préfets sur la nécessité de respecter les normes européennes d'émission de dioxine.

L'avocat des parties civiles, Me Thierry Billet, a également fait citer comme prévenus un ancien préfet de Savoie, Pierre-Etienne Bisch (1996-1999) ainsi qu'Albert Gibello, ex-président du syndicat intercommunal propriétaire de l'incinérateur et ancien maire d'Albertville, mis hors de cause.

En 2008, l'incinérateur de Gilly a été démantelé. "Cette affaire c'est le pot de terre contre le pot de fer. Je n'attends rien du procès", estime Claire Breche, riveraine victime d'un cancer du sein en 1996.

L'incinération, une méthode controversée

Deuxième mode de traitement des ordures en France, après le stockage, l'incinération "pâtit de préjugés qui ont la vie dure", regrette un sénateur UMP des Yvelines, Dominique Braye, auteur d'un récent rapport sur le sujet.

"Il y a eu des erreurs qui ont eu des impacts sanitaires considérables", reconnaît M. Braye, évoquant cette affaire de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère.

Quand est révélée en 2001 la pollution à la dioxine libérée par cet incinérateur, qui a servi d'électrochoc en France, 55 installations sont en infraction alors qu'elles auraient dû respecter les normes européennes d'émission de dioxine depuis le début des années 90.

Sous l'impulsion de l'Etat, 104 unités non conformes ferment entre 1998 et 2002. Entre 1995 et 2006, les émissions de dioxine provenant des incinérateurs ont baissé de 94% et la France respecte désormais la législation européenne.

En outre, le Grenelle de l'environnement a prévu la généralisation de contrôles plus drastiques allant au-delà de la réglementation européenne. Mais pour les associations écologiques, de "nombreuses incertitudes planent toujours sur les impacts sanitaires" des incinérateurs français, qui rejettent chaque année en CO2 l'équivalent de 2,3 millions de voitures.

En 2008, une étude de l'Institut national de veille sanitaire (Invs) a décelé "une relation statistique significative entre l'exposition aux incinérateurs de déchets et le risque de cancers", concluant à une augmentation de cancers dans les années 1990 pour les populations fortement exposées 10 à 20 ans plus tôt.

L'Invs précisait qu'au "regard du temps de latence de l'apparition des cancers, on ne peut exclure que les expositions passées depuis les années 70 puissent encore favoriser la survenue de cancers".

Lors du Grenelle, le Centre national d'information indépendante sur les déchets (CNIID) et d'autres associations ainsi des médecins avaient demandé un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs qui a été rejeté.

Le Grenelle s'est toutefois engagé à réduire d'ici à 2012 les volumes de déchets incinérés et stockés. Une taxe générale sur les activités polluantes, visant à développer la prévention en matière de production des déchets ainsi que le recyclage, a également été mise en place. Car avec à peine 30% de recyclage des déchets municipaux, la France est à la traîne par rapport à son voisin allemand, dont le taux dépasse les 60% alors même que les Allemands incinèrent presque autant que les Français.

Enfin, la France pâtit de la vétusté de son parc de 130 incinérateurs. "La moitié des tonnages incinérés le sont dans des installations de plus de 20 ans", souligne le rapport sénatorial.

"Il faut en finir avec tout un réseau d'incinérateurs modestes qui ne peuvent pas avoir les meilleurs techniques ni le meilleur personnel", reconnaît M. Braye.

Mais les projets de nouveaux incinérateurs se heurtent souvent à des oppositions locales alors que plusieurs départements sont menacés d'une perte d'autonomie en matière de traitements de déchets.