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La hausse de la Contribution Foncière des Entreprises remise en cause à Voiron

Dans la soirée du mardi 27 novembre, le conseil communautaire du pays voironnais est revenu sur l'instauration du taux de la CFE, contribution foncière des entreprises, qui remplace - en partie - la taxe professionnelle.

  • Par Céline Aubert
  • Publié le 28/11/2012 | 19:55, mis à jour le 29/11/2012 | 14:21
Lundi la colère était montée, ici à Voiron.
Lundi la colère était montée, ici à Voiron.
C'est un soulagement pour les chefs d'entreprises et les commerçants du Pays Voironnais après leur mouvement de protestation de lundi dernier, une première étape vers l'abaissement d'une taxe qui aurait pu mettre des sociétés en difficulté. 

La contribution foncière des entreprises remise en cause à Voiron
Le conseil communautaire du pays voironnais revient sur l'augmentation de la CFE qui a remplacé - en partie- la taxe professionnelle... et qui impose plus, situation intenable pour les PME et TPME qui ont manifesté lundi à Voiron.


Marche arrière


C'est aussi une situation un peu particulière pour le président de la Communauté de Communes du Pays Voironnais, Jean-Paul Bret. Son assemblée est revenue à l'unanimité sur une délibération prise en septembre 2011. Une délibération qui avait fixé la base de calcul de la CFE, la Contribution Foncière des Entreprises.

Une mesure impossible à supporter pour quelques petites et très petites entreprises. Certains patrons ont en effet vu leur cotisation subir jusqu'à 600% d'augmentation par rapport à l'an dernier. Une mauvaise surprise qui avait poussé 200 d'entre eux à manifester lundi. En France, une cinquantaine de communautés de communes sont concernées, en Isère, Savoie (Chambéry) ou dans l'Hérault par exemple. 

La préfecture de l'Isère doit encore valider ce vote et le Parlement travaille sur de nouvelles directives. Si rien n'aboutit d'ici au 17 décembre, date limite de recouvrement, les entreprises devront s'acquitter de la même somme qu'en 2011.

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